Arrêté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - 29/12/2014
Par jean-marc saglio le vendredi, janvier 9 2015, 09:30 - Informations réglementaires - Lien permanent
Ci-joint l'arrêté du 29 décembre 2014 (publié au JO du 6 janvier 2015) portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune concernant l'événement du 3 au 5 novembre 2014. arrêté du 29 décembre 2014