Arrêté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - 4/11/2014
Par jean-marc saglio le vendredi, novembre 7 2014, 10:32 - Informations réglementaires - Lien permanent
Ci-joint l'arrêté du 4 novembre2014 (publié au JO du 7 novembre 2014) portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune concernant l'événement du 18 au 20 septembre 2014. Arrêté du 4 novembre 2014