Creysseilles Infos Rapides (Archives)

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Informations réglementaires

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mardi, juillet 9 2019

Arrêté préfectoral limitant les usages d'eau en Ardèche

Arrêté préfectoral n° 07-2019-07-04-002 du 04 juillet 2019 limitant les usages de l'eau sur certains bassins versants du département de l'Ardèche.

Creysseilles est en alerte

Le présent arrêté et l'arrêté préfectoral cadre sont consultables sur le site internet de la préfecture de l'Ardèche : http://www.ardeche.gouv.fr/mesures-...

mercredi, avril 10 2019

Abrogation de l’arrêté d’interdiction de l’emploi du feu en Ardèche

Arrêté Préfectoral n° 07-2019- 04-08-004 abrogeant l’arrêté d’interdiction de l’emploi du feu en Ardèche

vendredi, avril 5 2019

Interdiction exceptionnelle de l’emploi du feu dans le cadre de la prévention des incendies de forêt dans le département de l’Ardèche

Les prévisions météorologiques sur le département et l’état de sécheresse de la végétation augmentent considérablement le risque d’incendie en évolution libre. L’emploi du feu représente, dans ces conditions, un danger trop grand pour les personnes, les biens et les milieux.

Depuis le début de l’année, plus de 70 hectares de forêt ont été détruits par les flammes dans le département, essentiellement à cause de brûlages non maîtrisés.

Afin de prévenir tout nouveau risque d’incendies de broussailles ou de forêt, Françoise SOULIMAN, préfet de l’Ardèche, a décidé par arrêté du 02 avril 2019 d’interdire l’emploi du feu dans l’ensemble du département jusqu’à nouvel ordre.

Cette interdiction s’applique à toute personne et sous toutes ses formes.

Pour rappel, tout contrevenant à cet arrêté préfectoral s’expose à des sanctions qui vont d’une contravention de 4ᵉ classe à la qualification de délit, voire de crime selon les conséquences humaines engendrées.

Le préfet appelle à la responsabilité de chacun et recommande à tous la plus grande prudence pour éviter tout danger pour la population et préserver l’intégrité des biens matériels et élevages ainsi que les milieux naturels.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de la préfecture via ce lien.

mardi, septembre 4 2018

Nouvel arrêté secheresse du 31/08/2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-08-31-006 du 31 août 2018limitant les usages de l'eau sur certains bassins versant du département de l'Ardèche.

Creysseilles est en alerte renforcée :

L’arrosage des pelouses, ronds points, espaces verts publics et privés, jardins d’agrément est interdit.
L’arrosage des jardins potagers et des espaces sportifs sera réduit à trois jours par semaine (autorisé mercredi, vendredi et dimanche) et 3 heures par jour (autorisé de 19 h à 22 h).
Le lavage des voitures est interdit hors des stations professionnelles sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires, alimentaires ou techniques) et pour les organismes liés à la sécurité.
Le remplissage des piscines est interdit. Toutefois, le premier remplissage des piscines nouvellement construites et le remplissage complémentaire des piscines sont autorisés entre 20 h et 9 h.
Le lavage à l'eau des voiries est interdit, sauf impératifs sanitaires et à l’exception des lavages effectués par des balayeuses laveuses automatiques. Les fontaines publiques en circuits ouverts doivent être arrêtées. L’alimentation en eau de plans d’eau et des canaux d’agrément, en particulier ceux desservant les anciens moulins, est interdit.

Le présent arrêté et l'arrêté préfectoral cadre sont consultables sur le site internet de la préfecture de l'Ardèche : http://www.ardeche.gouv.fr/la-gesti...

mercredi, juillet 25 2018

Arrêté préfectoral limitant les usages de l'eau en Ardèche

Arrêté préfectoral n° 07-2018-07-24-002 du 24 juillet 2018 limitant les usages de l'eau sur certains bassins versant du département de l'Ardèche.

Creysseilles est en alerte

Le présent arrêté et l'arrêté préfectoral cadre sont consultables sur le site internet de la préfecture de l'Ardèche : http://www.ardeche.gouv.fr/la-gesti...

vendredi, novembre 24 2017

Abrogation de l'Arrêté relatif à l'interdiction de l'emploi du feu en Ardèche

Ci-joint l'Arrêté Préfectoral relatif à l'interdiction de l'emploi du feu dans le 07 abrogeant l'Arrêté Préfectoral n°07-2017-10-27-005 du 27 octobre 2017.

vendredi, octobre 27 2017

Arrêté préfectoral interdisant l'emploi du feu

Ci-joint l'Arrêté Préfectoral n°07-2017-10-27-005 interdisant l'emploi du feu sur l'ensemble du département à compter de la publication du présent arrêté.

L’absence de précipitations notables depuis plusieurs mois et le dessèchement exceptionnel de la végétation maintiennent le risque d'incendie de forêt à un niveau exceptionnel à cette période de l’année dans le département de l’Ardèche. Les prévisions météorologiques n’annoncent aucune précipitation à venir de nature à modifier significativement cet état de grande sensibilité de la végétation. Par conséquent le préfet de l’Ardèche a décidé d’interdire l’emploi du feu sous toutes ses formes sur l’ensemble du département de l’Ardèche à compter du 28 octobre 2017 .

Il est rappelé que le brûlage des déchets verts (déchets de tonte, feuillages, branchages issus d’élagage, …) est interdit en tout temps sur l’ensemble du département.

Pour plus de détails sur les réglementations en vigueur vous trouverez toutes les informations et documentations utiles sur le site de la préfecture de l’Ardèche : http://www.ardeche.gouv.fr/la-regle...

mardi, août 29 2017

Nouvel arrêté secheresse du 24/08/2017

Nouvel Arrêté préfectoral n° 07-2017-08-24-011 du 24 août 2017 limitant les usages de l'eau sur les bassins versants de l’Ardèche, de la Cance, du Doux et de l'Eyrieux.

Creysseilles est en restriction niveau crise :

L’arrosage des pelouses, ronds points, espaces verts publics et privés, jardins d’agrément est interdit.
L’arrosage des jardins potagers et des espaces sportifs sera réduit à trois jours par semaine (autorisé mercredi, vendredi et dimanche) et 3 heures par jour (autorisé de 19 h à 22 h).
Le lavage des voitures est interdit hors des stations professionnelles sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires, alimentaires ou techniques) et pour les organismes liés à la sécurité.
Le remplissage des piscines est interdit. Toutefois, le premier remplissage des piscines nouvellement construites et le remplissage complémentaire des piscines sont autorisés entre 20 h et 9 h.
Le lavage à l'eau des voiries est interdit, sauf impératifs sanitaires et à l’exception des lavages effectués par des balayeuses laveuses automatiques. Les fontaines publiques en circuits ouverts doivent être arrêtées. L’alimentation en eau de plans d’eau et des canaux d’agrément, en particulier ceux desservant les anciens moulins, est interdit.

Le présent arrêté et l'arrêté préfectoral cadre sont consultables sur le site internet de la préfecture de l'Ardèche : http://www.ardeche.gouv.fr/nouvelle...

mardi, août 8 2017

Nouvel arrêté sécheresse

Nouvel Arrêté préfectoral n° 07-2017-08-03-001 du 3 août 2017 limitant les usages de l'eau sur les bassins versants de l’Ardèche, de la Cance, du Doux et de l'Eyrieux.

Creysseilles est en alerte renforcée :

L’arrosage des pelouses, ronds points, espaces verts publics et privés, jardins d’agrément est interdit.
L’arrosage des jardins potagers et des espaces sportifs sera réduit à trois jours par semaine (autorisé mercredi, vendredi et dimanche) et 3 heures par jour (autorisé de 19 h à 22 h).
Le lavage des voitures est interdit hors des stations professionnelles sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires, alimentaires ou techniques) et pour les organismes liés à la sécurité.
Le remplissage des piscines est interdit. Toutefois, le premier remplissage des piscines nouvellement construites et le remplissage complémentaire des piscines sont autorisés entre 20 h et 9 h.
Le lavage à l'eau des voiries est interdit, sauf impératifs sanitaires et à l’exception des lavages effectués par des balayeuses laveuses automatiques. Les fontaines publiques en circuits ouverts doivent être arrêtées. L’alimentation en eau de plans d’eau et des canaux d’agrément, en particulier ceux desservant les anciens moulins, est interdit.

Le présent arrêté et l'arrêté préfectoral cadre sont consultables sur le site internet de la préfecture de l'Ardèche : http://www.ardeche.gouv.fr/mesure-d...

mardi, juillet 18 2017

Nouvel arrêté préfectoral limitant les usages de l'eau

Nouvel Arrêté préfectoral n° 07-2017-07-17-001 du 17 juillet 2017 limitant les usages de l'eau sur certains bassins versant de l’Ardèche, du Doux et de l’Eyrieux.

Creysseilles est en alerte renforcée :

L’arrosage des pelouses, ronds points, espaces verts publics et privés, jardins d’agrément est interdit.
L’arrosage des jardins potagers et des espaces sportifs sera réduit à trois jours par semaine (autorisé mercredi, vendredi et dimanche) et 3 heures par jour (autorisé de 19 h à 22 h).
Le lavage des voitures est interdit hors des stations professionnelles sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires, alimentaires ou techniques) et pour les organismes liés à la sécurité.
Le remplissage des piscines est interdit. Toutefois, le premier remplissage des piscines nouvellement construites et le remplissage complémentaire des piscines sont autorisés entre 20 h et 9 h.
Le lavage à l'eau des voiries est interdit, sauf impératifs sanitaires et à l’exception des lavages effectués par des balayeuses laveuses automatiques. Les fontaines publiques en circuits ouverts doivent être arrêtées. L’alimentation en eau de plans d’eau et des canaux d’agrément, en particulier ceux desservant les anciens moulins, est interdit.

Le présent arrêté et l'arrêté préfectoral cadre sont consultables sur le site internet de la préfecture de l'Ardèche : http://www.ardeche.gouv.fr/secheres...

mardi, juillet 4 2017

Arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2017-2018

AP d'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2017-2018

vendredi, juin 23 2017

Arrêté préfectoral limitant les usages de l'eau

Arrêté préfectoral n° 07-2017-06-21-001 du 21 juin 2017 limitant les usages de l'eau sur certains bassins versant du département de l'Ardèche.

Creysseilles est en alerte

Le présent arrêté et l'arrêté préfectoral cadre sont consultables sur le site internet de la préfecture de l'Ardèche : http://www.ardeche.gouv.fr/mesures-...

mardi, juin 13 2017

Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de transport et de cession de bovins, d'ovins et de caprins vivants dans le département de l'Ardèche

Veuillez trouver ci-joint l'Arrêté préfectoral n°07.2017.06.12.001portant interdiction temporaire de transport et de cession de bovins, d'ovins et de caprins vivants dans le département de l'Ardèche (du 1er août au 5 septembre 2017)

mardi, août 30 2016

Nouvel arrêté préfectoral limitant les usages de l'eau

Nouvel Arrêté préfectoral n° 07-2016-08-18-004 du 18 août 2016 limitant les usages de l'eau sur certains bassins versant de l’Ardèche, du Doux et de l’Eyrieux.

Creysseilles est en alerte renforcée

Le présent arrêté et l'arrêté préfectoral cadre sont consultables sur le site internet de la préfecture de l'Ardèche : http://www.ardeche.gouv.fr/secheres...

vendredi, juillet 22 2016

Arrêté préfectoral limitant les usages de l'eau

Arrêté préfectoral n° 07-2016-07-19-006 du 19 juillet 2016 limitant les usages de l'eau sur certains bassins versant de l’Ardèche, du Doux et de l’Eyrieux.

Creysseilles est en alerte

Le présent arrêté et l'arrêté préfectoral cadre sont consultables sur le site internet de la préfecture de l'Ardèche : http://www.ardeche.gouv.fr/mesure-d...

jeudi, juin 2 2016

Arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2016-2017

AP d'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2016-2017

vendredi, novembre 20 2015

Arrêté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - 18 novembre 2015

Ci-joint l'arrêté du 18 novembre 2015 (publié au JO du 19 novembre 2015) portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune concernant l'événement du 16 au 17 septembre 2015. Arrêté catastrophe naturelle du 18 novembre 2015

vendredi, juillet 10 2015

Nouvel arrêté préfectoral limitant les usages de l'eau sur certains bassins versant de l’Ardèche, du Doux et de l’Eyrieux

Nouvel Arrêté préfectoral n° 2015-190-DDTSE01 du 09 juillet 2015 limitant les usages de l'eau sur certains bassins versant de l’Ardèche, du Doux et de l’Eyrieux.

Creysseilles est en alerte renforcée

Le présent arrêté et l'arrêté préfectoral cadre sont consultables sur le site internet de la préfecture de l'Ardèche : http://www.ardeche.pref.gouv.fr

vendredi, juillet 3 2015

Arrêté préfectoral portant limitation des usages de l’eau

Arrêté préfectoral n° 2015-182-DDTSE01 du 1er juillet 2015 limitant les usages de l'eau sur certains bassins versant de l’Ardèche, du Doux et de l’Eyrieux.

Creysseilles est en alerte

Le présent arrêté et l'arrêté préfectoral cadre sont consultables sur le site internet de la préfecture de l'Ardèche : http://www.ardeche.pref.gouv.fr

vendredi, juin 26 2015

Interdiction à compter du 1er juillet 2015 du port d'écouteurs, oreillettes ou casques audio au volant

Ci-joint une note d'information du Préfet de l'Ardèche concernant l'interdiction à compter du 1er juillet 2015 du port d'écouteurs, oreillettes ou casques audio en conduisant. note d'information du Préfet de l'Ardèche port d'écouteurs

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