Creysseilles Infos Rapides (Archives)

Ci-joint l'arrêté du 29 décembre 2014 (publié au JO du 6 janvier 2015) portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune concernant l'événement du 3 au 5 novembre 2014. arrêté du 29 décembre 2014

En pièce jointe : l'arrêté préfectoral n°2014267-0003 portant interdiction temporaire de déchargement, de livraison et de mise en vente d'ovins et de caprins vivants dans le département de l'Ardèche

CREYSSEILLES passe de la situation d'alerte à la situation de vigilance.

Voir l'arrêté.

Arrêté préfectoral n° 2014-171-0002 du 20 juin 2014 portant limitation des usages de l'eau sur le bassins versants de l'Eyrieux, du Doux, de la Cance et de l'Ardèche.

Creysseilles est en alerte renforcée

Le présent arrêté et l'arrêté préfectoral cadre du 10 juillet 2013 sont consultables sur le site internet des services de l'Etat en Ardèche : http://www.ardeche.gouv.fr/suivi-de-la-secheresse-dans-le-r1343.html

Règles de validité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants 23 et 30 mars 2014

Sont valides :

• Les bulletins comportant moins de noms que de personnes à élire ;
• Les bulletins comprenant plus de noms que de personnes à élire et où il est possible d’établir un classement des noms permettant de départager les suffrages valables (premiers noms dans la limite du nombre de sièges à pourvoir) et les suffrages nuls (noms surnuméraires) ;
• Les bulletins comportant à la fois le nom de personne(s) qui ont été déclarée(s) candidate(s) et des personne(s) non déclarée(s). Toutefois, dans ce cas, seuls les suffrages exprimés en faveur des personnes qui ont été déclarées candidates sont comptés ;
• Les bulletins manuscrits.

A noter que sont également valables les bulletins ne répondant pas aux prescriptions de l’article R. 30 dans sa rédaction issue du décret n°2013-398 du 18 octobre 2013 (format paysage, grammage et taille), sous réserve toutefois que leur présentation ne constitue pas un signe de reconnaissance de nature à porter atteinte au secret du vote et à la sincérité du scrutin.

Sont en revanche déclarés nuls

et n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement :

1. Les bulletins blancs ;
2. Les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ;
3. Les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante du ou des candidats ;
4. Les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître ;
5. Les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires ;
6. Les bulletins écrits sur papier de couleur ;
7. Les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces signes ;
8. Les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces mentions ;
9. Les enveloppes contenant plusieurs bulletins portant des noms différents dont le total est supérieur au nombre de conseillers à élire ; Si une enveloppe contient plusieurs bulletins désignant la même liste ou le même candidat, ces bulletins ne comptent que pour un seul (art. L. 65) ;
10. Les enveloppes ne contenant aucun bulletin ;
11. Les bulletins comportant plus de noms que le nombre de conseillers municipaux à élire et pour lesquels le choix de l’électeur ne peut être déterminé avec certitude ;
12. Les bulletins comportant exclusivement le nom de personnes qui n’ont pas été déclarées candidates.

ci-joint l'arrêté du 25 novembre2013 (publié au JO du 27 novembre) portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune.

arrêté du 25 novembre 2013

arrêté préfectoral n° 2013-253-0003 du 10 septembre 2013 fixant la liste prévue au IV de l'article L.414-4 du code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 pour le département de l'Ardèche

arrêté cadre n° 2013-191-0001 du 10 juillet 2013 fixant des mesures de préservation de la ressource en eau

Les différents documents seront prochainement téléchargeables sur le site de la préfecture :

• Arrêté Emploi du feu 14 Mars 2013
• Arrêté Brûlage des déchets verts 18 Mars 2013
• annexe A : reconnaissance pour usage type agricole
• annexe B : emploi du feu pour déchets verts

Arrêté Préfectoral relatif à l'emploi du feu sur le Département de l'Ardèche

• Emploi du feu
• Règles de brûlage
• sanctions pénales encourues