Arrêté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - 18 novembre 2015
Par jean-marc saglio le vendredi, novembre 20 2015, 09:30 - Informations réglementaires - Lien permanent
Ci-joint l'arrêté du 18 novembre 2015 (publié au JO du 19 novembre 2015) portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune concernant l'événement du 16 au 17 septembre 2015. Arrêté catastrophe naturelle du 18 novembre 2015