mercredi, mars 19 2014
Par jean-marc saglio le mercredi, mars 19 2014, 12:26 - Informations réglementaires
Règles de validité des bulletins de vote dans les communes de
moins de 1 000 habitants 23 et 30 mars 2014
Sont valides :
- Les bulletins comportant moins de noms que de personnes à élire ;
- Les bulletins comprenant plus de noms que de personnes à élire et où il est
possible d’établir un classement des noms permettant de départager les
suffrages valables (premiers noms dans la limite du nombre de sièges à
pourvoir) et les suffrages nuls (noms surnuméraires) ;
- Les bulletins comportant à la fois le nom de personne(s) qui ont été
déclarée(s) candidate(s) et des personne(s) non déclarée(s). Toutefois, dans ce
cas, seuls les suffrages exprimés en faveur des personnes qui ont été déclarées
candidates sont comptés ;
- Les bulletins manuscrits.
A noter que sont également valables les bulletins ne répondant pas aux
prescriptions de l’article R. 30 dans sa rédaction issue du décret n°2013-398
du 18 octobre 2013 (format paysage, grammage et taille), sous réserve toutefois
que leur présentation ne constitue pas un signe de reconnaissance de nature à
porter atteinte au secret du vote et à la sincérité du scrutin.
Sont en revanche déclarés nuls
et n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement :
- Les bulletins blancs ;
- Les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ;
- Les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante du ou des
candidats ;
- Les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait
connaître ;
- Les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires ;
- Les bulletins écrits sur papier de couleur ;
- Les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance
et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces signes ;
- Les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour
des tiers et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces
mentions ;
- Les enveloppes contenant plusieurs bulletins portant des noms différents
dont le total est supérieur au nombre de conseillers à élire ; Si une
enveloppe contient plusieurs bulletins désignant la même liste ou le même
candidat, ces bulletins ne comptent que pour un seul (art. L. 65) ;
- Les enveloppes ne contenant aucun bulletin ;
- Les bulletins comportant plus de noms que le nombre de conseillers
municipaux à élire et pour lesquels le choix de l’électeur ne peut être
déterminé avec certitude ;
- Les bulletins comportant exclusivement le nom de personnes qui n’ont pas
été déclarées candidates.
vendredi, février 7 2014
Par jean-marc saglio le vendredi, février 7 2014, 18:36 - Informations réglementaires
vendredi, janvier 17 2014
Par jean-marc saglio le vendredi, janvier 17 2014, 10:18 - Services communaux
Le secrétariat de mairie sera fermé vendredi 24 janvier 2014
En cas d’urgence seulement, veuillez vous adresser à M. le maire ou à ses
adjoints.
mardi, décembre 17 2013
Par jean-marc saglio le mardi, décembre 17 2013, 10:11 - Services communaux
Une permanence pour s’inscrire sur les listes électorales aura
lieu
Mardi 31 décembre 2013 au secrétariat de mairie de 10 à 12 h.
Pour vous inscrire veuillez vous munir d’une pièce d’identité et d’un
justificatif de domicile.
A noter : les jeunes qui sont se faits recenser à l’âge de
16 ans pour la journée d’appel à la préparation de la défense (recensement
militaire) sont automatiquement inscrits à leur 18 ans sur les listes
électorales.
Les élections municipales auront lieu les 23 et 30 mars 2014 ;
les élections européennes le 25 mai 2014.
vendredi, novembre 29 2013
Par jean-marc saglio le vendredi, novembre 29 2013, 10:00 - Informations réglementaires
ci-joint l'arrêté du 25 novembre2013 (publié au JO du 27 novembre) portant
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune.
arrêté du 25
novembre 2013
mardi, octobre 8 2013
Par jean-marc saglio le mardi, octobre 8 2013, 09:10 - Services communaux
Le secrétariat de mairie sera exceptionnellement fermé le Vendredi 18
octobre 2013. Merci de votre compréhension.
En cas d’urgence, veuillez vous adresser à M. le maire ou à ses
adjoints.
vendredi, septembre 13 2013
Par jean-marc saglio le vendredi, septembre 13 2013, 15:22 - Informations réglementaires
Par jean-marc saglio le vendredi, septembre 13 2013, 15:14 - Informations réglementaires
vendredi, septembre 6 2013
Par jean-marc saglio le vendredi, septembre 6 2013, 11:59 - Informations réglementaires
vendredi, août 30 2013
Par jean-marc saglio le vendredi, août 30 2013, 11:28 - Etat civil
Un petit Loris est venu agrandir le foyer de Frédéric CHAMBONNET et Aurore
BRUGIERE du Prieuré le 10 août 2013. Félicitations aux heureux
parents !
vendredi, juillet 26 2013
Par jean-marc saglio le vendredi, juillet 26 2013, 13:35 - Etat civil
Loévann, né le 20 juillet 2013, est le fils d'Arnaud MICHEL et d'Anaïs
MARTIN domiciliés au Pont de la Selve.
Par jean-marc saglio le vendredi, juillet 26 2013, 09:51 - Services communaux
En raison des congés d’été, le secrétariat de mairie sera fermé du mardi 13
août soir au jeudi 29 août inclus. En cas d’urgence seulement, veuillez vous
adresser à M. le maire ou à ses adjoints.
vendredi, juillet 12 2013
Par jean-marc saglio le vendredi, juillet 12 2013, 09:33 - Informations réglementaires
Par jean-marc saglio le vendredi, juillet 12 2013, 09:21 - Informations réglementaires
mardi, juin 18 2013
Par jean-marc saglio le mardi, juin 18 2013, 13:43 - Etat civil
C'est avec tristesse que les habitants de Creysseilles ont appris le décès
de Georges SAURET, survenu à l'âge de 87 ans. A son épouse Ginette et ses
enfants nous présentons nos sincères condoléances.
mardi, juin 11 2013
Par jean-marc saglio le mardi, juin 11 2013, 11:13 - Services communaux
La Mairie sera exceptionnellement fermée au public le Vendredi 14 Juin 2013
après-midi. Merci de votre compréhension.
mardi, mars 26 2013
Par jean-marc saglio le mardi, mars 26 2013, 10:00 - Informations réglementaires
Les différents documents seront prochainement téléchargeables sur
le site de la préfecture :
vendredi, mars 1 2013
Par jean-marc saglio le vendredi, mars 1 2013, 15:37 - Services communaux
La Mairie sera fermée exceptionnellement le Vendredi 15 Mars 2013. Merci de
votre compréhension.
jeudi, janvier 3 2013
Par jean-marc saglio le jeudi, janvier 3 2013, 14:30 - Invitations
Tous mes voeux de bonne santé et de bonheur à tou(te)s les habitant(e)s et
résident(e)s de Creysseilles et leur famille, en souhaitant que ces temps un
peu moins faciles ne nous fassent pas oublier les valeurs de base de la vie en
société: respect de l'autre, dialogue constructif, solidarité.
Jean-Paul Marchal
P.S: retenez la soirée du samedi 19 janvier pour les voeux de l'équipe
municipale
lundi, décembre 31 2012
Par jean-marc saglio le lundi, décembre 31 2012, 15:00 - Invitations
Pour faire valoir le droit d'accès aux services de base de l'Internet pour
tous, qui peut, selon les cas, nécessiter
- une extension des réseaux câblés FT ou ADN par des nouveaux
noeuds de raccordement (NRA)
- une amélioration de la couverture Wifi (notamment par Ozone, ex-Numéo)
- une subvention d'ADN pour l'équipement d'accès par satellite
la Municipalité de Creysseilles doit pouvoir s'appuyer sur l'expression des
besoins et souhaits de chacun.
C'est pourquoi elle a adressé à chaque foyer (ou maison) avec son Bulletin
de décembre un très court questionnaire imprimé à remplir et à retourner signé à la
Mairie en janvier.
N.B. pour connaître le débit ("bande passante") de chez vous cliquez ici