Abrogation de l'Arrêté relatif à l'interdiction de l'emploi du feu en Ardèche
Par jean-marc saglio le vendredi, novembre 24 2017, 10:21 - Informations réglementaires - Lien permanent
Ci-joint l'Arrêté Préfectoral relatif à l'interdiction de l'emploi du feu dans le 07 abrogeant l'Arrêté Préfectoral n°07-2017-10-27-005 du 27 octobre 2017.